Ville de Lévis : des fonds publics pour des dépenses partisanes

Le Journal de Lévis, 30 avril 2012

« Le rapport sur la vérification des dépenses de recherche et de secrétariat des conseillères et conseillers du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) indique que 63,3% de ces dépenses remboursées entre 2008 et 2010 par la Ville de Lévis seraient non conformes. »Érick Deschênes


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Communiqué de Lévis Autrement

Un rapport de vérification du ministère des Affaires municipales confirme que

le parti Lévis Force 10 a utilisé vos taxes à des fins partisanes

Lévis, le 30 avril 2012

Lévis Autrement accueille avec grande satisfaction le rapport de vérification du MAMROT des dépenses de recherches et secrétariat remboursées aux conseillers de Lévis pour ne pas dire principalement au parti Lévis Force 10 – équipe Roy-Marinelli. Le Ministère arrive aux mêmes conclusions que notre association¹ : la très grande majorité des demandes de remboursement concernent des dépenses partisanes, de publicité, de site Web du parti et certaines dépenses personnelles qui n’ont rien à voir avec le sens commun de recherche tel que défini par des comptables et des juristes en vertu des articles 474.0.1 et 474.0.3 de la Loi des cités et villes.

Il est révélateur et à la fois aberrant de constater qu’une infime partie de ces dépenses méritaient d’être remboursées à même les taxes des contribuables. Le tableau² suivant est évocateur :

Si nous ajoutons les dépenses de 2011, un total de 297 201 $ a servi à des dépenses illégitimes enconsidérant l’esprit de la Loi. Pour Lévis Autrement, il est odieux de gaspiller ainsi l’argent public dans l’intérêt d’un parti, alors que les besoins dans les domaines social, culturel et des loisirs ne sont pas comblés sous prétexte de limitation des fonds disponibles.

Lévis Autrement est déçu que les vérificateurs du Ministère n’aient pas inclus l’année 2011 à leur analyse; il y aurait trouvé une facture de SM5 (10 mars 2011; 15 790 $) pour interpréter un sondage et faire des recommandations stratégiques pour Lévis Force 10, alors que le sondage Léger Marketing (30-06-2011 : 14 240,63 $) n’avait pas encore eu lieu…

Mais au-delà des irrégularités dans l’utilisation de ce budget utilisé par le parti, au lieu de recherches réelles pouvant être utiles à un conseiller municipal pour son quartier, c’est l’accroc à la démocratie municipale qui choque. Lorsque Lévis Force 10 obtient 83 % de ses revenus en se faisant rembourser des dépenses partisanes pour l’année 2010 par le trésor municipal, cela procure un avantage indu au parti en place (qui se sert à même l’argent public), alors que l’autre parti (Action Lévis) doit ramasser les dollars un à un. Cette façon de faire, cette forme de tricherie, constitue une pratique inéquitable et illégale de financement des partis, voire même un détournement de démocratie, puisque le rapport précise qu’il s’agit « principalement de dépenses utilisées au profit d’un parti politique et dedépenses de publicité et de publications » (p.3).

Réaction de vierge offensée à la ville de Lévis

Il est incompréhensible que la mairesse et les autres élus de Lévis Force 10 fassent porter le blâme sur le Ministère, ainsi que sur les fonctionnaires de celui-ci, en qualifiant leur travail de « traitement insidieux du dossier ». Ce n’est pas la faute du législateur si on n’a pas été capable d’avoir un comportement éthique eu égard aux articles de loi visés. Certes, la mairesse peut accuser la Loi d’être « confuse et vaporeuse », mais il tombe sous le sens qu’un budget de recherche doit être utilisé pour de la recherche. Comme l’a déjà précisé une représentante du ministère, madame Caroline St-Pierre, ce budget doit aider « l’élu à jouer ses rôles de représentants des citoyens, delégislateur et d’administrateur » et elle ajoute qu’il sert « à documenter et outiller les élus envue de leur permettre de se prononcer sur des questions lors de la prise de décisions au sein du conseil »⁴. Il nous semble qu’une mairesse, (conseillère depuis 2001 et mairesse depuis 2005 à la grande ville de Lévis), de surcroît vice-présidente de l’UMQ, devrait savoir cela; d’autant plusque « dans le cas d’un parti autorisé, ces pièces doivent être approuvées par le chef »(art 474.0.3). Il est étonnant qu’une personne d’une telle expérience politique ne puisse classer les dépenses dans la bonne case ou encore interpréter correctement les lois municipales?

Et dire que, selon Radio-Canada, « la mairesse de Lévis avait demandé que le rapport ne soit pas publié parce que les conclusions ternissent, selon elle, l’image des villes »⁵. Belle leçon de transparence politique et d’imputabilité! À quand un cours (ou code) d’éthique 2.0 pour élus chevronnés?

Nos demandes

1- En premier lieu, nous demandons que le parti Force 10 Équipe Roy Marinelli remette au trésor municipal les sommes reçues et jugées « dépenses non conformes » par le Ministère pour les années 2008, 2009 et 2010, soit un montant total de 151 907 $.

2- Que le Ministère fasse disparaître ce budget de recherche et de secrétariat ou le remplace par un budget de recherche⁶ pouvant être réclamé au trésorier de la Ville par seulement les conseillères et ou conseillers (aucune réclamation au nom d’un parti) pour des dépenses répondant à la stricte définition de ce concept.

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Source : Gaston Cadrin, président (418 833-5149)